Pénalisation de la contestation du génocide arménien : l'imposition maladroite d'une "vérité légale"

L’actualité législative continue malheureusement à maltraiter la liberté d’expression, et me pousse de ce fait à reformuler certains de mes propos. Je veux parler de l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi « tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien » (pour un dossier complet sur le processus législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/reconnaissa...).

Politiquement, sans velléité aucune de contester des atrocités que la majorité des historiens s’accordent à reconnaître, je ne peux qu’être choqué par cette nouvelle réduction déplacée de l’une des libertés les plus fondamentales. Déplacée, car à mon sens la France n’a pas à prendre des mesures liberticides pour imposer une pensée unique en matière historique (la vérité, si tant est qu’elle puisse être définie en la matière, ne s’assène pas), d’autant plus lorsque celle-ci se rapporte à des faits s’étant déroulés dans des contrées qui ne se sont jamais trouvées sur son territoire.

Juridiquement, je m’interroge. Non pas sur le fait que notre législateur semble oublier encore une fois que la liberté se doit d’être le principe, et la restriction à celle-ci une exception justifiée et proportionnée. Du fait de la préférence, sensible hélas depuis plusieurs années, de nos représentants pour une société de réglementation contre une société de liberté, cette règle de bon sens est malheureusement trop souvent contredite pour que l’on puisse encore s’étonner de tels écarts. Par contre, il me semble que le principe de légalité applicable en matière pénale (et ayant valeur constitutionnelle puisqu’il figure dans la Déclaration de 1789) commande qu’une infraction pénale soit précisément définie par le législateur. Or, si la proposition de loi vise à punir ceux qui auront « contesté […] l’existence du génocide arménien de 1915 », ledit génocide arménien de 1915 ne fait l’objet d’aucune définition dans la loi. Si bien que le texte vise à pénaliser la « contestation » (le terme en lui-même a un sens très large!) d’un fait dont la loi pose qu'il s'est produit mais n'en précise ni les circonstances, ni l’ampleur. Bref, à la lecture de la loi, on comprend qu'il est interdit de contester, mais l'on ne sait pas vraiment quoi... Ainsi, la personne qui soutiendrait, par exemple, que « le génocide arménien a fait 300 000 victimes » (chiffre reconnu par les autorités turques, alors que les associations arméniennes avancent le chiffre de 1 500 000) se rendrait-elle coupable de l’infraction créée (je précise qu'il s'agit d'une simple hypothèse, nullement révélatrice de ma pensée) ? S’il était laissé au juge le soin de trancher une telle question, alors que celle-ci fait l’objet d’un vif débat, il me semble qu’il y aurait là une violation grave du principe de légalité susmentionné. D’où mon idée que le Conseil constitutionnel (si le Sénat ne le fait pas d’ici-là) risque de censurer cette disposition, ou du moins d’émettre à son sujet de sérieuses réserves d’interprétation…