Chirac, ennemi de Descartes

Décidément, notre Président est un grand facétieux. Dans son intervention tant attendue de ce soir sur le CPE, le voilà qui reproduit, pour nos oreilles étourdies, l’un de ses numéros de d’auto-contradiction dont lui seul à le secret.

Récapitulons. Pour un esprit rationnel, de deux choses l’une :

-          soit M. Chirac souhaite que la loi soit amendée conformément à ce qu’il vient d’annoncer (réduction de la période de licenciement « libre » à 1 an et obligation pour l’employeur de communiquer au salarié les motifs de son licenciement), et dans ce cas il la renvoyait devant le Parlement, en faisant application du pouvoir que lui confère l’article 10 de la Constitution ;

-          soit M. Chirac pense, comme il l’a indiqué, que la loi est en l’état une mesure « efficace » pour lutter contre le chômage des jeunes, et il la promulgue sans réserve…

En promulguant la loi en l’état tout en appelant à sa révision « immédiate » (comprendre plusieurs mois, puisqu’il souhaite que la rédaction des nouvelles dispositions soit faite en négociation avec les « partenaires sociaux ») et à sa non application entre-temps (un appel à la désobéissance civile ?), Chirac accroche une prouesse de plus à son palmarès d’ennemi n°1 de la rationalité (la dissolution-suicide, le référendum perdu d’avance…). Voilà un esprit que sans doute des générations d’historiens tenteront (vainement) de comprendre…

Pour une autres tentative de décryptage, toute aussi perplexe, voir : http://piex.hautetfort.com/trackback/420632

Vous avez dit "retrait du CPE" ?

Petite précision: je signalerai à ceux qui réclament haut et fort de Villepin qu'il "retire" le CPE, que ce dernier ne le peut pas... Eh non ! Dans notre Démocratie, qui fonctionnent selon les termes d'une Constitution, le Premier ministre ne peut pas retirer une loi, même s'il en est à l'origine, lorsque celle-ci a été adoptée par les deux assemblées. Il en va du respect de la souveraineté populaire, s'exprimant à travers la voix de nos députés et sénateurs (et non pas celle de syndicats et meetings improvisés à la légitimité auto-proclamée).

La seule possibilité pour que le texte soit enterré avant sa promulgation serait que notre Président, avant de la signer, demande aux assemblées de procéder à un nouvel examen (une sorte de véto suspensif provisoire). Il faudrait alors que nos députés et sénateurs, ceux-là même qui ont voté le texte, se mettent d'accord pour le retirer...

D'autres possibilités existent, mais ne pourraient intervenir qu'après la promulgation. D'une part, une nouvelle loi pourrait être votée, abrogeant l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances.  D'autre part, on ne saurait totalement exclure qu'au terme d'une longue procédure judiciaire, des juges (Cour de cassation, Conseil d'Etat ou Cour de Justice des Communautés Européennes) viennent à censurer tout ou partie de la loi, au motif qu'elle serait contraire à une norme européenne ou à un traité international.

Injure et diffamation sur la toile

Je me dois de rappeler à ceux qui confondraient anonymat avec impunité que la diffamation ("toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé") et l'injure ("expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l'imputation d'aucun fait")sont des délits applicables aux propos tenus sur Internet et qu'il est possible, dans le cadre d'une enquête judiciaire, d'obtenir des fournisseurs d'accès l'identité de leurs auteurs afin que ces derniers soient punis.

Pour tous, je signale l'existence de cette page particulièrement instructive - et ludique - sur le sujet : http://www.legalbiznext.com/droit/Quiz-diffamation-testez....