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23.08.2006
Action de groupe (class action) : Tribune dans Le Figaro
Votre serviteur vient de publier hier dans Le Figaro une tribune cosignée par Sabine Herold sur le thème des class actions à la française :
http://www.lefigaro.fr/debats/20060822.FIG000000074_vite_...
ou
J'ajouterai simplement au texte publié que le projet en préparation par le Gouvernement ne saurait être satisfaisant, pour les raisons exposées dans l'une de mes notes précédentes :
http://cambaceres.hautetfort.com/archive/2006/07/25/le-go....
17:00 Publié dans 2. Droit, 4. Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note


