« Vers un contrôle de conventionalité par le juge constitutionnel ? | Page d'accueil | Refus des billets de 200 ou 500€ : de l'illicéité d'une pratique courante »
23.08.2006
Action de groupe (class action) : Tribune dans Le Figaro
Votre serviteur vient de publier hier dans Le Figaro une tribune cosignée par Sabine Herold sur le thème des class actions à la française :
http://www.lefigaro.fr/debats/20060822.FIG000000074_vite_...
ou
J'ajouterai simplement au texte publié que le projet en préparation par le Gouvernement ne saurait être satisfaisant, pour les raisons exposées dans l'une de mes notes précédentes :
http://cambaceres.hautetfort.com/archive/2006/07/25/le-go....
17:00 Publié dans 2. Droit, 4. Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Trackbacks
Aujourd'hui mardi dans le Figaro
Retrouvez aujourd'hui mardi dans le Figaro une tribune de Sabine Hérold et Hubert Armandon sur les class actions. Tous les jours de la semaine vous pouvez également écouter Edouard Fillias sur RMC info dans les Grandes Gueules de 11h à 13h, sur votre ...
Trackback par : Chroniques libérales: Blog politique | 01.09.2006
Commentaires
Cela me fait penser à un bouquin de John Grisham, "the King of Torts" (la transaction)...
Parenthèse polar mise à part, je soutiens Alternative Libérale, mais sur les class actions, j'estime qu'un peu de réserve doit être conservée... Ce qui est d'ailleurs dit dans l'article. Mais on ne doit cependant pas cacher la forêt des avantages de ce type d'action derrière l'arbre des éventuelles complications... Soyons courageux, que diable!
Ecrit par : Raphaëlle | 23.08.2006
Ce qui est encore absurde dans ce projet de loi, c'est le fait que les actions de groupe doivent passer par une association "agréée", éternel moyen français de déclarer légitime des entités qui ne le sont pas (Cf. également les syndicats) et de vérouiller une action afin qu'on ne l'utilise pas trop. Un pas en avant, deux pas en arrière.
Ecrit par : A.C. | 05.11.2006
Les commentaires sont fermés.