Amnistie : le copinage institutionnalisé

Coluche nous avait déjà mis en garde : il faut se méfier des lessives qui lavent plus blanc que blanc. Ce sont généralement des arnaques, et notre Président s’avère une fois de plus être de celles-là…

La récente décision présidentielle d’amnistier Guy Drut, condamné en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende dans le cadre de l’affaire des marchés publics d’Ile de France, est une manifestation supplémentaire du népotisme outrancièrement assumé par la clique chiraquienne reconduite au pouvoir sur un malentendu en 2002. La motivation politique déclarée (conserver une représentation française au sein du CIO, la condamnation de Guy Drut devant à terme entraîner de droit son expulsion de cette instance) est trop grotesque pour qu’on lui fasse l’honneur de s’y attarder. Ce qui s’offre à nos yeux est, une fois de plus, l’expression d’un népotisme indigne de notre peuple, et un refus de reconnaître la légitimité de notre justice, à une époque où les Français tendent précisément à perdre la confiance placée dans leurs représentants. Ce genre d’attitude n’est pas sans rappeler, par exemple, la consécration d’Alain Juppé en « meilleur d’entre nous », la qualification de la décision comme "provisoire" et plus généralement le discrédit jeté sur le travail des juges à la suite de sa condamnation en janvier 2004 (alors même qu’en principe « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende », article 434-25 de notre Code pénal).

Mais finalement, peut-on véritablement être surpris d’une telle mesure ? Sachant que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », et que Chirac ne semble pas viser la béatification (sauf entourloupe orchestrée par Bernadette à ce niveau-là, il ne faut rien exclure…), cette situation apparaît comme une simple conséquence parmi les plus visibles d’une institution qui est en elle-même une négation de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs

Car en effet, et plus généralement, c’est le principe même de l’amnistie qui est intolérable. Comment peut-on tolérer que le pouvoir législatif (par les lois d’amnistie, généralement votées à la suite de chaque élection présidentielle) ou le pouvoir exécutif (par la mesure d’amnistie traditionnelle du 14 juillet, et d’autres plus ponctuelles autorisées par les lois d’amnistie) viennent par des mesures opportunistes saper à ce point le travail du pouvoir judiciaire ? Qu’en est-il de l’état de droit si un ami bien placé peut d’un simple trait de plume vous élever au dessus des lois ? Qu’en est-il de l’égalité devant la loi si, votre condamnation intervenant avant le 14 juillet, vous avez le privilège de ne pas la purger ? La violation des principes fondamentaux de notre République que constitue ce type de mesure est évidente, et ses répercussions pratiques connues (des procureurs qui font, par exemple, volontairement traîner les procédures pour que les condamnations interviennent après la fête nationale et que le coupable puisse ainsi au moins purger une partie de sa peine).

Cerise sur le gâteau, la loi de 1881 sur la liberté de la presse est aujourd’hui rédigée de telle manière que le simple fait de mentionner une condamnation amnistiée est constitutif du délit de diffamation, sans possibilité pour son auteur de se justifier en établissant la véracité des faits allégués… Vous aurez beau avoir des années d’enquête judiciaire avec vous, les tribunaux devront vous reconnaître coupable, en application de la volonté politique.

Que l’amnistie ait pu se justifier historiquement à des époques où certaines condamnations étaient relatives à des infractions à caractère politique et où l’impératif de restauration de la concorde nationale pouvait l’emporter sur l’application stricte du droit, c’est, à la rigueur, concevable. Mais à notre époque, et notamment dans le cadre de condamnations de droit de commun, il s’agit d’une claque donnée publiquement à la Démocratie et aux principes dont les Français sont en droit d’exiger le respect.

Outre l’abolition pure et simple de tout mécanisme d’amnistie, qui est un objectif à long terme, il est important aujourd’hui de protester publiquement contre cette mesure, car si nous le faisons pas, il s’agira d’un précédent grave. Si on laisse faire, qui nous prouve en effet que Chirac n’organisera pas, par avance, son amnistie par son successeur ?