Champagne gratuit pour les filles : le piège

Je viens d’apprendre qu’une certaine association d’étudiants juristes dont je tairai le nom a décidé d’organiser prochainement une soirée au cours de laquelle il est annoncé que le champagne sera servi gratuitement aux représentantes de la gent féminine. Cela se pratique souvent, et généralement ne choque personne, mais de la part de personnes appelées à devenir les défenseurs du droit et des libertés, cette démarche me semble quelque peu déplacée…

Il est en effet rigoureusement interdit, en vertu de l’article L.225-2 du Code pénal, de soumettre la fourniture d’un bien ou service à une discrimination fondée sur certains éléments, et notamment le sexe.

Or, dans sa délibération 2006-25 du 6 février 2006 (relative à la fourniture aux sans-abris par une association, dans le cadre d’une « action sociale et identitaire », de repas gratuits subordonnée à la consommation d’une « soupe au cochon »), la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a émis l’avis (i) que le délit précité s’applique nonobstant le fait que la fourniture soit proposée à titre gratuit, et (ii) que le caractère discriminatoire de l’offre ne nécessite pas que les cocontractants virtuels soient entrés en relation, la simple émission de l’offre discriminatoire suffisant à déclencher l’application des dispositions visées ci-dessus. Elle affirmait donc que cette offre de « soupe au cochon » était une prestation de service au sens de l’article 225-2 du code pénal, et décidait par conséquent « d’informer le procureur de la République des faits portés à sa connaissance, susceptibles de constituer un délit ».

On voit donc que selon la Halde (dont les recommandations et avis sont appelés à être suivis par les juridictions), la simple offre de fourniture gratuite d’un produit ou service constitue une discrimination prohibée dès lors qu’elle se fonde sur l’un des éléments prévus par le texte pénal (à savoir le sexe, dans notre affaire « champagne gratuit pour les filles »). Outre que les organisateurs de cette opération sexiste s’exposent donc (en théorie…) à des sanctions pénales, je pense que les filles n’ont rien à gagner à être traitées de la sorte, ni à court terme (le champagne gratuit, c’est rarement du bon…), ni à long terme (être utilisées comme appâts pour des garçons dont ont veut satisfaire les regards et vider les portefeuilles estimées plus fournis, n’est pas vraiment de nature à promouvoir l’égalité des sexes). A bon entendeur…