Proposition de loi réprimant la négation du génocide arménien, ou le dévoiement de Clio par un Machiavel à court d'idées

Le 12 avril 2006 a été déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi « complétant la loi n° 2001-70 du 29 juillet 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 », et visant, par son article unique, à punir de 5 ans de prison et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront contesté, par un moyen de communication publique, l'existence du génocide arménien de 1915. Cette proposition se veut la suite « logique » de la loi du 29 juillet 2001 aux termes de laquelle « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 », et reprend mot pour mot une proposition similaire en date du 8 juin 2004 qui à l’époque n’avait été débattue.
 
Comme l’explique l’exposé des motifs de ladite proposition de loi, l’apologie de tout crime, et donc notamment des crimes contre l’humanité (ce qui inclut tout génocide reconnu par la loi française, dont le génocide arménien), est déjà punie de 5 ans de prison par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (dont le champ d’application déborde la presse écrite stricto sensu pour englober tout moyen de communication publique). Se pose donc uniquement la question du négationnisme du génocide arménien, qui correspond peu ou prou à la position défendue par l’Etat turc, puisque ce dernier ne vante pas le génocide arménien pour la simple et bonne raison que qu’il n’a selon lui pas eu lieu. La loi Gayssot du 13 juillet 1990 est venue compléter l’article 24 précité (article 24 bis) pour punir des mêmes peines tout propos public visant à nier la commission des crimes jugés par le tribunal de Nuremberg. Cette loi concerne donc seulement, pour ce qui est des génocides, ceux commis par l’Allemagne lors de la Seconde Guerre Mondiale (Shoah, mais aussi déportation des tziganes, des homosexuels…). Si cette loi a vu le jour, c’est tout d’abord en réponse à une prolifération dans les années 1980 d’ouvrages ouvertement négationnistes, ou « révisionnistes » (de Robert Faurisson ou Henri Roques, pour ne citer que quelques-uns de ces sinistres auteurs). C’est aussi parce que les crimes nazis ont été perpétrés en partie sur le sol français, qu’ils ont reçu la collaboration de certains Français, et que les thèses précitées étaient particulièrement développées dans notre pays. La combinaison de ces éléments pouvait alors justifier une restriction au principe selon lequel « L’imprimerie et la librairie sont libres » (article 1^er de la loi sur la liberté de la presse), en espérant qu’il ne puisse s’agir que d’une mesure provisoire dont on pourrait se passer au fil des progrès de l’éducation.
 
Or, en ce qui concerne le génocide arménien, je ne constate en France aucune de ces éléments justificatifs. Les graffitis provocateurs de quelques jeunes imbéciles à Lyon ne sauraient être assimilés à une diffusion de propos négationnistes ou révisionnistes tels qu’on a pu les constater en France, et que l’on retrouve encore aujourd’hui dans les propos à peine couverts de certains mouvements « intellectuels » et politiques, et de ce qui, sans s’y joindre ouvertement, en cultivent l’essence. En outre, il ne revient pas à la France de s’attribuer une compétence juridictionnelle sur tout acte ou propos haineux tenu de par le monde. Que la France soutienne la démocratie et le respect de l’individu à l’étranger, et qu’elle mène une diplomatie qui sache en tirer les conséquences, c’est certes fortement souhatables ! Mais qu’elle en vienne à confier à ses tribunaux le soin de juger des progrès de l’historiographie des peuples étrangers (car les propos négationnistes du génocide arménien n’émanent ni ne sont diffusés en France), cela relève soit d’une méprise profonde sur l’efficacité que pourrait avoir une telle mesure et d’un inutile dévoiement de notre politique pénale des priorités qui devraient être aujourd’hui les siennes, soit peut-être plus probablement, d’autres desseins moins glorieux…
 
Car, honnêtement, en dehors de quelques milieux arméniens qui en sont à l’origine (dont je ne remet pas en cause la conviction), peut-on véritablement douter que l’adhésion – récente – des parlementaires signataires de la proposition de loi ne vise finalement autre chose que la mise en place d’un obstacle supplémentaire inavoué au processus de négociation d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ? Après avoir épuisé les sujets tels que Chypre (dossier auquel personne ne s’intéressait jusqu’à ce que la question de l’adhésion turque ne se soit affirmée et qui a mis les « bien-pensants » dans l’embarras lorsque l’on s’est rendu compte que le projet de paix élaboré par l’ONU avait été rejeté, non pas par la partie turque, mais par la partie grecque…), celui de l’Islam (qui ne résiste pas vraiment à une étude sérieuse de la sociologie de l’Islam turc, de la laïcité sans faille de l’Etat turc – contrairement à celles d’Etats pourtant bien « européens » tels que l’Irlande, l’Italie ou la Pologne -, et qui n’est encore agité que par ceux qui, de mauvaise foi, cultivent l’amalgame entre notre échec à traiter l’Islam radical de nos banlieues et tout ce qui relève de la confession musulmane), ou la question des frontières de la Turquie (qui n’est en réalité qu’un aveu à peine dissimulé d’une « volonté de faiblesse » refusant à l’Europe tout moyen de peser sur l’échiquier mondial), il est évidemment bien tentant pour les opposants à toute négociation d’adhésion avec la Turquie d’invoquer un ultime « obstacle », quand bien même celui-ci devrait être sorti d’archives vieilles de près d’un siècle…  
 
Car si la gauche française (signataire de la proposition de loi) n’a pas « le monopole du cœur », elle n’est pas non plus exempte de toute xénophobie (comme on le voit avec les propos largement repris en son sein sur le danger présenté au travailleur « français » par le « plombier polonais »). Et en cela, les élus de l’UMP la rejoignent, laissant aller un mouvement dans lequel ils se retrouvent, bien qu’ils ne puissent ouvertement s’y associer pour des raisons politiciennes mesquines. Il en va ainsi de la politique actuelle : lorsque la circonscription est majoritairement xénophobe, ou du moins lorsqu’on la perçoit comme telle, on a beau jeu, dans un débat volontairement caricaturé, de prendre la défense de la minorité chrétienne martyrisée par les bachi-bouzouks il y a 90 ans… Au risque de décevoir bien des convaincus de la cause arménienne, qui y mènent-là un combat sincère, je crois que c’est sous ce prisme qu’il faut, au-delà des discours policés, principalement comprendre la démarche actuelle. Car nul doute que si la proposition était véritablement portée par les idéaux qu’elle affiche, elle recevrait un soutien plus large et n’aurait pas échouée lors de sa première présentation. J’en veux pour illustration l’absence parmi les signataires de la proposition de Patrick Devedjian, qui semble ainsi placer sa fidélité bornée à l’UMP et la frilosité systématique des gens de son parti à s’associer à tout texte émanant de l’opposition, au-dessus de la cause arménienne dont il se veut pourtant le champion auto-proclamé…
 
Que l’on ne se méprenne pas, mes propos ne sont en aucune manière négationnistes du génocide arménien, et en font encore moins l’apologie. A titre personnel, je n’adopte pas la position officielle turque et reconnais bien volontiers que la présence arménienne en Anatolie orientale a été supprimée par des voies qui ne pouvaient être que celles d’un génocide, conviction que je tiens aussi bien de mes études (et notamment sous la direction d’un professeur turc pour lequel je garde la plus profonde estime) que de témoignages récoltés au cours de mes voyages dans la région. Comme me l’a confié un habitant des alentous d’Akhtamar (sanctuaire arménien situé sur une île du lac de Van), il n'est de secret pour personne que les villages des alentours étaient avant 1915 tous arméniens, et il a bien fallu que ces personnes aient été victimes d’un « plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux » pour qu’elles aient disparu des lieux et se retrouvent aujourd’hui, pour celles qui restent, en Syrie, en Jordanie, en Europe ou en Amérique. Toutefois, je ne saurais souhaiter voir érigée cette conviction en dogme législatif dans un pays qui est étranger à cette question, et dans lequel de toute évidence, une telle restriction au principe de la liberté d’expression ne saurait être, au regard de la situation actuelle, ni justifiée ni proportionnée. Par contre, c’est bien l’instrumentalisation de cette question, qui devrait à mon sens relever chez nous des seuls historiens et de l’enseignement, par des hommes politiques à court d’arguments contre l’adhésion turque à l’Union européenne, et plus largement de débats véritablement utiles pour la France, qui me déçois et ne saurait donc recueillir mon adhésion…
 
Pour conclure, qu’il me soit permis une remarque concernant l’orientation de l’activisme de la diaspora arménienne. Travaillant sur un projet relatif au relations internationales il y a quelques années, j’avais été amené à rencontrer plusieurs diplomates arméniens, qui m’avaient à cette occasion révélé le problème du fossé important entre les soucis de l’Arménie actuelle d’une part et ceux de la diaspora arménienne d’autre part. Alors que la seconde doit faire face à des problèmes majeurs et très concrets de développement, et doit surtout lutter de manière pressante contre un enclavement pénalisant sa situation économique tout aussi bien que sociale, les aspirations portées par la seconde peuvent paraître anachroniques, ou en tout cas, manifester un certain luxe intellectuel que les habitants de l’Arménie d’aujourd’hui ne peuvent pas se permettre, et auquel d’ailleurs ils semblent rester bien étrangers. Bien avant la reconnaissance du génocide, les problèmes de l’Arménie actuelle sont la recherche de voie de communication autres que celles offertes par un voisin iranien qui ne saurait constituer une fréquentation recommandable et une ancienne puissance russe dont on peut sévèrement douter des intentions philanthropiques, l’attraction d’investissement étrangers bien trop faibles malgré l’aide de la diaspora, l’accès aux ressources naturelles nécessaires à sa population dont le territoire national est dépourvu et qui pourtant transitent en masse dans la région, l’enrayement de la dégradation d’un débat politique glissant parfois dans les abîmes de l’imbécillité dangereuse (voir par exemple la campagne homophobe lancée fin 2004 par l’extrême droite, qui a trouvé de forts soutiens parmi l’opinion et notamment l’Eglise, et que personne à Erevan à part les ONG étrangères n’a su ouvertement dénoncer), ou encore la recherche d’une solution officielle et définitive au statut du Haut-Karabagh… Bref, il serait sans doute souhaitable de la part de la diaspora que celle-ci concentre ses efforts sur l’aide au développement du pays (auquel elle apporte certes un soutien…) et non pas qu’elle dilue ses efforts dans des combats qui finalement n’arrangeront que très peu le sort de son pays ou la reconnaissance internationale de sa nation…