Des conséquences de la diabolisation du libéralisme

Il y a encore quelques années, les socialistes et les conservateurs se contentaient de dénoncer l’ « ultra-libéralisme ». Malgré la confusion qu’il entraînait avec le libéralisme, ce discours était encore admissible dans la mesure où il ne visait qu’à dénoncer des situations d’absences de règles mises à profit par certains pour s’exonérer de leurs responsabilités.

Malheureusement, par un glissement progressif, et oubliant jusqu’aux fondements libéraux de notre démocratie (la Déclaration de 1789 ? Un texte dépassé, rangé au titre de l’Ancien Régime…), ces mêmes personnes en sont venues à multiplier dans leurs propos les emplois du mot « libéralisme » pour dénoncer ce contre quoi ils se battent. Chacun s’étant passé le mot (qui avait l'avantage de la concision simplificatrice), de syndicaliste en manifestant occasionnel, de conservateur en socialiste, de journaliste en auteur de brèves de comptoir, le libéralisme est devenu le nouveau qualificatif honni, rassemblant contre lui les haines les plus unanimes.

Si bien qu’aujourd’hui, le mot « libéral » semble avoir reçu dans la société française le même sens que le terme « fasciste » autrefois dans l’Union Soviétique, à savoir celui d’une invective suprême et sans appel, censée désigner le mal absolu, et qui pourtant ramène à une réalité bien peu différente de ce vers quoi l’on aspire… Outre qu’elle met les libéraux dans la position délicate de devoir systématiquement expliquer le caractère respectable, et même humaniste, de leur pensée, cette dérive sémantique – qui aurait pu être mise sur le compte d’un malentendu si elle n’avait perduré à ce point – contribue à une évolution grave de notre société, résidant dans la généralisation de la pensée selon laquelle la liberté d’autrui est systématiquement nuisible et que le rôle de l’Etat est d’en protéger les braves citoyens en la limitant, voire en l’abolissant. Ainsi, la liberté d’entreprendre est perçue comme ennemi irréductible du droit à l’emploi, la liberté de croyance et du choix de son mode de vie comme nuisible à la cohésion nationale, la liberté d’établissement au sein de l’Union européenne ou du commerce international comme une atteinte inacceptable à la défense impérieuse de nos commerçants nationaux, ou encore la propriété privée comme un obstacle intolérable au « droit » de profiter des fruits du travail d’autrui…

En d’autres termes, la banalisation de l’exécration du libéralisme (alimentée d'ailleurs par la haine, toujours politiquement rentable, ce ceux qui s'en revendiquent : la perfide Albion et le sanguinaire Oncle Sam en tête...) alimente un glissement dangereux vers un état de « servitude volontaire », dans lequel les citoyens, étant tombés dans un climat de méfiance, de jalousie et de perte de confiance généralisée, se tourneraient vers l’Etat, et de préférence vers un « homme providentiel », pour demander qu’il prenne à leur place les décisions et les risques qui pourtant leur reviennent. Dans ce climat, il n'est nullement surprenant que les tenants d’un Etat non seulement fort mais aussi omnipotent, qui viendrait délivrer les citoyens du fardeau de leur liberté personnelle et les protéger de celle de leurs semblables (extrême-gauche, extrême-droite, mais aussi dans une certaine mesure Sarkozy…) aient le vent en poupe.

Cette tendance s’était déjà manifestée en 2002, avec le résultat que l’on sait… Espérons qu’elle n’aura pas atteint en 2007 des proportions irrémédiables, et que ceux qui s'attachent à semer le vent réalisent à temps qu'ils risquent de récolter la tempête... Car la "Fin de l’Histoire" n’existe pas, et un retour en arrière est toujours possible…

Les Turqueries du Mamamouchi

Cette section à venir sera consacrée à la Turquie, pays où je me trouve actuellement.

En attendant des notes, quelques images d'Istanbul...

Petite contribution à un Code du travail libéral

La crise révélée par le CPE est, tout le monde s’accorde là-dessus, un simple symptôme d’un mal bien plus grave, celui de l’inadaptation de notre droit du travail aux exigences de l’économie actuelle, aux besoins des employeurs et aux attentes légitimes des salariés. Dans ces circonstances, il me semble qu’une réécriture complète du Code du travail (dont les défauts actuels sont légions…) est une urgence. Les promesses qui ont déjà été faites dans ce sens (cf rapport de Michel de Virville « Pour un code du travail plus efficace ») semblant devoir rester lettre morte tant que resteront en place les dirigeants actuels, je pense qu’il faut aujourd’hui réfléchir à ce qui pourra être fait à partir de 2007. Voici donc quelques pistes qui me paraissent devoir être étudiées :
 
-          L’institution d’un contrat de travail unique, modulable : La vingtaine de contrats de travail recensée actuellement constitue non seulement une complexification inutile du droit du travail, mais aussi et plus gravement, pose des problèmes de compréhension par les employeurs qui se traduisent in fine par une réticence à l’embauche. Il est tout à fait possible de fonctionner sur la base d’un contrat unique, qui pourrait être adapté par les parties selon leurs besoins (durée déterminée ou indéterminée, temps plein ou temps partiel…). La réglementation des différentes clause spéciales (période d’essai, non-concurrence, mutation, dédit-formation…) doit être prévue par la loi (et non laissée largement à une jurisprudence fluctuante) et regroupée dans une section unique.
 
-          Un régime unique et clarifié de licenciement : A contrat unique, mode de rupture unique (sauf à aménager celle du contrat à durée déterminée). Si l’on choisit de maintenir l’exigence d’une « cause réelle et sérieuse », alors celle-ci devrait être plus clairement définie, et intégrer notamment les difficultés économiques et les fautes disciplinaires (pourquoi les licenciements économiques et disciplinaires n’obéiraient-ils pas au même régime quant à leur cause que les licenciements « individuels » ?). Les différentes indemnités devraient être regroupées dans une section unique, et simplifiées (pourquoi distinguer selon que le salarié a plus ou moins de 2 ans d’ancienneté ? pourquoi un barème progressif en fonction de l’ancienneté ne s’appliquerait-il pas à tous ?). Si des aménagements à cette procédure unique doivent être prévus (ex : licenciement collectif), alors qu’ils soient présentés comme tels, et non comme des régimes complètement différents de licenciement.
 
-          Unification du régime de la négociation collective : Contrairement à certains autres libéraux, je pense qu’il est important que tous les aspects de la relation employeur-salarié ne soient pas abandonnés au contrat : il ne faut pas se leurrer, rares sont les salariés qui sont en situation de négocier individuellement face à leurs patrons. Il est donc légitime que les salariés puissent se regrouper pour négocier, collectivement, une amélioration de leur situation par rapport aux minimums légaux (pour des raisons similaires, je défend le principe de la class-action en droit de la consommation : notes à venir). Aujourd’hui, la négociation de conventions collectives relève en principe d’un monopole des syndicats, bien que l’on ait institué depuis 2002 plusieurs exceptions (permettant la négociation par d’autres représentants des salariés), à la rédaction d’un byzantinisme exacerbé faisant de leur compréhension un véritable défi. De plus, le champ d’application de ces conventions est éclaté : celles-ci sont nationales ou locales, interprofessionnelles ou de branche, d’entreprise ou d’établissement… Il faut à mon sens créer un seul type de convention collective, au niveau le plus proche des réalités et spécificités du travail (donc l’entreprise ou l’établissement). Il faut en outre que la négociation de ces conventions relève d’un schéma unique, ouvert tant aux représentants élus des salariés qu’aux syndicats, qui devraient pour leur part prouver leur représentativité.
 
-          Obligation pour les syndicats de prouver leur représentativité : Il est ahurissant que 5 confédérations nationales, en raison de leur influence passée, soit reconnues de plein droit représentatives, et se voient ainsi conférer ce qui constitue de véritables privilèges. Ces confédérations ne représentent aujourd’hui plus qu’elles-mêmes, et il n’y a donc rien d’étonnant à ce que leurs actions ne reflètent pas les attentes des salariés (qui en retour, les désertent…). Il faudrait donc que pour pouvoir prétendre à toute compétence en droit du travail (création d’une section syndicale, nomination d’un délégué syndical, négociation d’une convention collective, appel à la grève dans le secteur public…), les syndicats aient à faire la preuve préalable de leur représentativité, selon des critères légaux réactualisés (« l’attitude patriotique sous l’occupation » a-t-elle encore un sens ?). Sur le même point, il ne serait pas inintéressant de réfléchir à réserver le bénéfice des conventions collectives signées par un syndicat à ses seuls membres, ou à ceux qui lui versent une « contribution » au montant fixé par la loi (ce qui existe dans la plupart des pays étrangers). De cette manière, les salariés seraient amenés à s’impliquer davantage dans la vie syndicale, et les syndicats en retour s’en retrouveraient plus représentatifs.
 
-          Encadrement du fonctionnement interne des syndicats : Alors qu’une association, pour être reconnue d’intérêt public, doit satisfaire à des critères de fonctionnement démocratique, il est choquant qu’il n’en aille pas de même pour les syndicats, notamment lorsque ceux-ci jouissent d'une « représentativité de plein droit ». Il est intolérable de voir des syndicats fonctionner selon un modèle stalinien, par exemple en refusant tout scrutin secret sur la continuation d’une grève (exemple notamment vu lors de la grève de la RTM à Marseille à l’automne 2005).
 
-          L’intégration au Code du travail de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation : Il est contraire au besoin le plus élémentaire de sécurité juridique et à la séparation des pouvoirs que, du fait de la mauvaise rédaction des textes,  la jurisprudence sociale en vienne à poser (et à changer à sa guise...) des règles majeures qui devraient être inscrites dans la loi (ex : le régime de la clause de non-concurrence). La jurisprudence déjà établie devrait être intégrée aux textes, et à l’avenir ces derniers devraient être écrits de manière à moins prêter à des questions d’interprétation.
 
-          Une réorganisation du plan du Code : De par leur éclatement actuel (résultat d’une juxtaposition progressive de textes dont l’articulation a été négligée), les dispositions du textes procèdent le plus souvent par des renvois indigestes, et plus grave encore, passent sous silence des points d’articulation importants qu’il revient par conséquent à la jurisprudence de fixer bien des années plus tard. Réorganiser les textes sous un plan rationnel permettrait de régler un bonne partie de ces problèmes. Il devrait également en résulter un « amaigrissement » significatif du Code, qui n’a pas besoin d’être aussi long pour être exhaustif (voir, par opposition, le Code de la consommation).
 
-          Echevinage dans les Conseils des Prud’hommes : Par ce terme « barbare », je veux parler de l’instauration dans la composition des Conseils des Prud’hommes d’un certain nombre de magistrats professionnels, qui viendraient prêter leurs lumières de juristes à des juges élus (représentants des salariés et des employeurs) qui en manquent parfois significativement et ont tendance à rendre des jugements pour le moins plus proche de leur conception de "l’équité" que de l’application de la loi… Cela a échoué pour les tribunaux de commerce faute de détermination politique (et le besoin était peut-être moins fort), mais on peut réessayer…

Bon, voilà, il ne s’agit que de pistes, que je ne suis sans doute pas le premier à émettre, mais je serais heureux d’en débattre, et pourquoi pas (rêvons…)  de les voir reprises par des candidats en 2007…