Cambacérès - 2._politique

La loi inutile se porte bien

noreply@hautetfort.com () — Fri, 29 May 2009 11:39:00 +0200

Alors que le Conseil constitutionnel devrait prochainement se prononcer sur le fameux projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » (autrement connu sous les noms de « loi Hadopi » ou « loi création et internet »), et sans vouloir entrer dans le débat du fond de cette loi (dont il y aurait trop à dire), je voulais juste relever un détail de la procédure parlementaire ayant conduit à l’adoption de cette loi. Détail qui, je le crains, démontre bien les errements de la démarche législative du Gouvernement et de la majorité actuels (errements que l’on peut résumer par l’équation« Une préoccupation ou un fait divers = Une loi, quitte à ce qu’elle ne serve à rien ou répète l’existant »).

Ainsi, petit extrait des débats à l’Assemblée nationale du 4 mai 2009, lors de la nouvelle lecture du texte (après le fameux rejet du 9 avril) :

« Mme la présidente. Nous en venons aux amendements à l’article 1^er A. La parole est à Mme Martine Billard pour défendre l’amendement n° 55.

Mme Martine Billard. L’article 1^er A ne figurait pas dans le texte originel du Gouvernement. Il a été introduit en première lecture à l’Assemblée nationale par le rapporteur Franck Riester et modifié en commission mixte paritaire. Il indiquait dans sa première version : « Les organisations représentatives des producteurs, les organisations professionnelles d’auteurs et les sociétés de perception et de répartition des droits mentionnées au titre II du livre III établissent conjointement un code des usages de la profession au plus tard huit mois après la publication de la loi ». Dans la version issue de la CMP, le mot « établissent » devient « peuvent établir », l’expression « code des usages » devient « recueil des usages » et il n’est plus question de délai.

Le groupe GDR propose de supprimer cet article, qui est l’exemple même d’un article bavard. Si la profession souhaite se doter d’un recueil des usages, c’est à elle d’en décider. Si elle le désire, qu’elle le fasse, et espérons que ce soit le meilleur code possible. Inscrire dans une loi qu’elle en a la possibilité n’a aucune portée normative et n’a donc rien à y faire.

Je ne prends pas ici position sur le fond ni sur la nécessité ou non de ce code des usages ; je dis seulement qu’en tant que législateurs, nous devons cesser de voter des pseudo-règles juste pour faire plaisir à certaines personnes. Nous ne pouvons continuer à légiférer de cette façon ; et je m’étonne d’ailleurs que cet article ait été accepté par la commission des lois, d’ordinaire plus rigoureuse.

Notre amendement, sans le juger sur le fond, propose donc la suppression de cet article.

(L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement n'est pas adopté.) »[1] (soulignements ajoutés).

Un tel mépris, qui ne s’embarrasse même pas de justifications, opposé à une voix du bon sens pourrait se passer de commentaire… Je signalerai juste que, de manière quasi-concomitante, était adoptée la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, dont notre Gouvernement et la majorité ne manqueront pas de se vanter lorsqu’ils nous affirmeront droit dans les yeux qu’ils mettent un point d’honneur à produire des lois plus simples et plus efficaces.

[1] L’article de la loi adoptée est rédigé comme suit : « L’article L. 132‑27 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations représentatives des producteurs, les organisations professionnelles d’auteurs et les sociétés de perception et de répartition des droits mentionnées au titre II du livre III peuvent établir conjointement un recueil des usages de la profession. » ».

Le Vatican opposé à une Union Européenne limitée à un "club chrétien"

noreply@hautetfort.com () — Wed, 30 May 2007 21:10:00 +0200

Au cours d'une conférence intitulée "Christianisme et Sécularisme", le numéro deux du Vatican, Mgr Tarcisio Bertone, a exprimé devant les journalistes le soutien du Vatican à l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne (http://www.lefigaro.fr/international/20070530.WWW000000293_le_vatican_est_pour_lentree_de_la_turquie_dans_leurope.html).

Il est dommage que, par les temps actuels, un tel soutien émane d'un Etat non membre de l'Union. En tout cas, il ne peut s'agir que d'un élément positif à l'adhésion turque.

A présent, je serais curieux d'entendre les réactions de Philippe de Villiers...

Alternative Libérale : 50 candidats défendent la Liberté aux législatives !

noreply@hautetfort.com () — Wed, 23 May 2007 22:10:00 +0200

Presque cinq mois se sont écoulés depuis ma dernière intervention sur ce blog.

Entre-temps, bien des choses se sont passées, qui auraient justifié chacune des commentaires (élection présidentielle en France, actualité judiciaire, développements politiques en Turquie, et j’en passe…). Alors, plutôt qu’une intervention à contretemps sur ces événements, je voudrais consacrer mon retour à la campagne législative qui vient officiellement de débuter.

Tout d’abord, il va de soi que je soutiendrai les candidats d’Alternative Libérale, dont la liste et le programme sont disponibles sur le site de ce parti : http://www.alternative-liberale.fr/ (avec lien, le cas échéant, vers le blog personnel de chaque candidat).

Bien évidemment, je ne cache pas non plus l’attrait que peut avoir pour moi la démarche actuelle de François Bayrou, Corinne Lepage, etc… au sein du Modem en voie de création. Néanmoins, si je me retrouve en accord total avec eux sur les questions institutionnelles et la pratique qu’ils proposent des mandats politiques, je ne peux pour l’heure leur apporter un soutien définitif, à défaut pour eux de présenter des orientations claires au-delà de ces thèmes. Visiblement écartelés entre des appels du pied fait au parti socialiste dans les derniers jours de la campagne présidentielle et un fond politique clairement issu du centre droit, ils ne permettent pas encore de déterminer quelle sera leur synthèse de ces différents courants. En clair, j’attends de voir si leurs orientations rejoindront celles des libéraux sur les thèmes sociaux et économiques… Dans tous les cas, je pense même qu’il est important qu’une voix authentiquement libérale, incarnée essentiellement par AL, continue de se faire entendre au sein du paysage politique français.

Quant à l’UMP et la « tentation » qui pourrait naître de donner une majorité franche au président nouvellement élu, je ne suis toujours pas convaincu, malgré un ton résolument nouveau donné à l’exercice de la fonction présidentielle dès les premiers jours, que cette revendication du changement tant affirmée saura se traduire en actes, ou pour reprendre les termes de Nicolas Sarkozy, en « résultats ». Quand bien même cela serait le cas, je ne peux m’accorder avec les orientations toujours résolument « étatistes » et conservatrices de notre nouveau Président. Là aussi, tout en espérant le meilleur, j’attends de voir comment des personnes qui sont quasiment toutes issues de « l’Ancien Régime » pourront provoquer les changements qu’elles n’ont pu, ou voulu, initier lorsqu’elles étaient… au pouvoir. Je crains donc les réformes de demi-mesure (pour ne pas dire moins, lorsqu’on entend par exemple la volonté d’exonérer de charges sociales les heures supplémentaires, alors que si l’on était consistant avec le principe selon lequel le travail doit être revalorisé, c’est l’ensemble des heures travaillées – la 1èrecomme la 36ème – qui devrait bénéficier d’une incitation, d’égale valeur), et surtout, l’immobilisme sur les thèmes de société qui, s’ils ont un impact certes plus indirect sur la « croissance », sont primordiaux pour mettre la France au niveau de ces voisins, et même lui redonner l’avance qu'elle mérite en matière de libertés.

Mon vote sera donc résolument violet, le 10 et, espérons-le, également le 17 juin prochains ! D’ici là, j’invite tous les amoureux de la liberté à consulter le site d’AL et à se rapprocher du mouvement.

Poutine décoré de la Légion d'Honneur par Jacques Chirac

noreply@hautetfort.com () — Sat, 06 Jan 2007 11:45:00 +0100

Ce n’est qu’à l’occasion d’une rétrospective de l’année 2006 que je viens d’apprendre qu’en septembre dernier, notre Président Jacques Chirac a décoré du grade de Grand Croix de Légion d’Honneur le Président russe Vladimir Poutine, dans le plus grand silence vis-à-vis des médias français.

L’information se passe de commentaires, mais je signale trois séquences vidéos intéressantes sur ce sujet, disponibles sur le blog suivant : http://www.dailymotion.com/JeanBleuzen/video/xibl4_chirac-decore-poutine-arret-sur-ima.

Le bêtisier de la campagne : pot-pourri des promesses les plus ubuesques des principaux candidats autoproclamés

noreply@hautetfort.com () — Fri, 03 Nov 2006 00:05:00 +0100

Voici, agrémentées de quelques commentaires, certaines des propositions les plus curieuses, voire inquiétantes, faites par les deux candidats préférés des médias français à l’élection présidentielle de 2007.

Honneur aux dames… Ségolène Royal :

· Obligation d’adhérer à un syndicat : Dans un esprit sans doute encore enclin à trouver des attraits à l’expérience communiste, il n’y a qu’un pas de la liberté syndicale à la tyrannie des représentants des travailleurs, que l’on franchit aisément… Cette réponse à la crise de représentativité du syndicalisme français a au moins le mérite de la simplicité, tout en évitant d’aborder le problème de fond que sont les causes du désintérêt des travailleurs français pour les centrales syndicales traditionnelles. Sauf que certains juristes et ultra-libéraux chagrins feront remarquer que la liberté syndicale emporte celle de ne pas adhérer à un syndicat, et qu’il faudrait donc un changement de la Constitution et la dénonciation d’un certain nombre de conventions internationales pour ce faire. A moins que, par débordement d’ambition et un minimum d’égard vis-à-vis des libertés fondamentales, on s’attache aux racines du problème, et que l’on crée de véritables incitations réciproques susceptibles de réconcilier syndicats et travailleurs (abolition de la représentativité de plein droit et notamment des privilèges qui y sont liés en matière de négociation et d’élections professionnelles, exclusivité des bénéfices d’une convention collective signée par un syndicat aux membres de ce dernier…).

· Jurys populaires pour contrôler les élus : Il existe actuellement en France, à chaque échelon, suffisamment d’assemblées élues pour contrôler – du moins en théorie – le travail des chefs de l’exécutif (conseil municipal, conseil général, conseil régional, Assemblée nationale, Sénat…). Si ces assemblées, qui tirent leur légitimité du suffrage universel, ne font pas leur travail, alors sans doute faut-il rééquilibrer leurs pouvoirs et remplacer massivement leurs occupants inefficaces. Mais vouloir les remplacer par des jurys n’ayant d’autre « légitimité » que celle du tirage au sort, voilà qui en dit long sur la conception que l’auteur de cette proposition entretient de la démocratie ! A suivre ce raisonnement, que se soucie-t-on d’organiser des élections, et pourquoi Ségolène Royal part-elle en campagne plutôt que d'engranger le maximum de tickets pour cette vaste loterie « démocratique » qu’elle appelle de ces vœux ?… Seule question pratique : cette vaste mascarade rejoindrait-elle le monopole de la Française de Jeux, et qu'en penserait alors la Commission européenne ?

On n’est pas en reste à droite… Nicolas Sarkozy :

· Service civique obligatoire : (A vrai dire, j’aurais pu attribuer cette proposition à Ségolène Royal, puisqu’elle figure depuis plus longtemps dans les cartons, puis dans le programme du parti socialiste. Mais comme en ces temps d’opportunisme, les jeunes convertis semblent être les plus zélés, je m’attacherai ici à la paternité alléguée sarkozyste) Sous l’Ancien Régime, on appelait cela tout simplement la corvée. Il s’agissait d’une institution certes utile au Royaume, notamment pour se doter de routes à une époque où les DDE n’existaient pas, mais dont le caractère inique était tel qu’il ne fallut pas attendre la Révolution pour qu’elle soit abolie, à l’instigation de Turgot. Je ne suis pas sûr qu’une reformulation dans un vocabulaire plus inspiré par le style politico-administrativement correct actuel y change grand chose (d’ailleurs, il y aurait bien plus qu’une ressemblance d’acronymes entre ce qui deviendrait le « SCO » et le « STO » de naguère…). Outre que la France a signé suffisamment de conventions internationales et s’est dotée, fort heureusement, de suffisamment de règles constitutionnelles pour faire échec le cas échéant à cette institution, il y a là un errement politique particulièrement inquiétant. Quelle vision de la jeunesse doit avoir un homme qui veut condamner au travail forcé pendant plusieurs mois l’intégralité des jeunes de ce pays, indépendamment de l’utilité sociale dont ceux-ci peuvent faire preuve à travers leurs études, leurs activités professionnelles ou associatives librement consenties. Vouloir traiter l’intégralité des jeunes en voyous et les rendre collectivement responsables de toutes les incivilités que subit ce pays démontre que Nicolas Sarkozy ne prend même plus le temps de prendre le moindre recul par rapport aux notes sur la délinquance juvénile qui s’entassent sur son bureau de la place Beauvau. Dans leur écrasante majorité, les jeunes de ce pays sont des personnes honnêtes, qui acceptent de travailler davantage que leurs parents pour pouvoir s’offrir un niveau de vie similaire. Ce n’est ni leur faire justice, ni se rendre populaire auprès d’eux, que de les traiter avec un tel mépris… Surtout lorsque cette idée n’est adoptée que dans le cadre d’une surenchère autoritaire avec Ségolène Royal et qu’elle contredit les positions prises quelques mois plus tôt sur ce même sujet (cf. Question orale du député Jean Glavany n°2306 et réponse de Nicolas Sarkozy, JO du 17 novembre 2005).

· Jurys populaires en correctionnelle : Nicolas Sarkozy n’a pas confiance dans notre justice pénale, et il ne s’en cache pas. Il faut dire que les juges du Siège, et même ceux du Parquet dans une moindre mesure, sont, en raison de cette farfelue « séparation des pouvoirs », bien moins dociles aux circulaires et notes de service que les brigades de la police nationale, que l’on peut mener au doigt et à l’œil au service de la politique sécuritaire spectacle… Alors, à une époque où l’on se met à réfléchir sur une réforme de la procédure pénale, il serait effectivement tentant de la remettre entièrement à plat pour en revenir à quelques principes de « bon sens » : une enquête menée par le seul commissaire de police et ses auxiliaires irréprochables (non, la Commission nationale de déontologie de la sécurité ne vient pas de rendre public un rapport daté du 12 avril 2006 indiquant une hausse inquiétante de ses saisines relatives à des pratiques policières), et puis un procès spectacle, où à l’impartialité et au professionnalisme tatillon du juge, vestige d’un légalisme poussiéreux, serait substituée ~~le lynchage~~ la sagesse populaire (Vox populi, vox Dei…). Alors, plus besoin de refaire les lois et de s’atteler notamment à une pénible réforme de l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs (comme le ministre de l'Intérieur en aurait pourtant le pouvoir) : la volonté répressive du chef, immanquablement à l'unisson du désir de vengeance du peuple, pourrait trouver à s’exprimer librement et directement…

Nul doute, je le crains, que les mois à venir nous réservent davantage de matière pour alimenter cette note…

Pénalisation de la contestation du génocide arménien : l'imposition maladroite d'une "vérité légale"

noreply@hautetfort.com () — Fri, 13 Oct 2006 22:25:00 +0200

L’actualité législative continue malheureusement à maltraiter la liberté d’expression, et me pousse de ce fait à reformuler certains de mes propos. Je veux parler de l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi « tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien » (pour un dossier complet sur le processus législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/reconnaissance_genocide_armenien_1915_loi_2001.asp).

Politiquement, sans velléité aucune de contester des atrocités que la majorité des historiens s’accordent à reconnaître, je ne peux qu’être choqué par cette nouvelle réduction déplacée de l’une des libertés les plus fondamentales. Déplacée, car à mon sens la France n’a pas à prendre des mesures liberticides pour imposer une pensée unique en matière historique (la vérité, si tant est qu’elle puisse être définie en la matière, ne s’assène pas), d’autant plus lorsque celle-ci se rapporte à des faits s’étant déroulés dans des contrées qui ne se sont jamais trouvées sur son territoire.

Juridiquement, je m’interroge. Non pas sur le fait que notre législateur semble oublier encore une fois que la liberté se doit d’être le principe, et la restriction à celle-ci une exception justifiée et proportionnée. Du fait de la préférence, sensible hélas depuis plusieurs années, de nos représentants pour une société de réglementation contre une société de liberté, cette règle de bon sens est malheureusement trop souvent contredite pour que l’on puisse encore s’étonner de tels écarts. Par contre, il me semble que le principe de légalité applicable en matière pénale (et ayant valeur constitutionnelle puisqu’il figure dans la Déclaration de 1789) commande qu’une infraction pénale soit précisément définie par le législateur. Or, si la proposition de loi vise à punir ceux qui auront « contesté […] l’existence du génocide arménien de 1915 », ledit génocide arménien de 1915 ne fait l’objet d’aucune définition dans la loi. Si bien que le texte vise à pénaliser la « contestation » (le terme en lui-même a un sens très large!) d’un fait dont la loi pose qu'il s'est produit mais n'en précise ni les circonstances, ni l’ampleur. Bref, à la lecture de la loi, on comprend qu'il est interdit de contester, mais l'on ne sait pas vraiment quoi... Ainsi, la personne qui soutiendrait, par exemple, que « le génocide arménien a fait 300 000 victimes » (chiffre reconnu par les autorités turques, alors que les associations arméniennes avancent le chiffre de 1 500 000) se rendrait-elle coupable de l’infraction créée (je précise qu'il s'agit d'une simple hypothèse, nullement révélatrice de ma pensée) ? S’il était laissé au juge le soin de trancher une telle question, alors que celle-ci fait l’objet d’un vif débat, il me semble qu’il y aurait là une violation grave du principe de légalité susmentionné. D’où mon idée que le Conseil constitutionnel (si le Sénat ne le fait pas d’ici-là) risque de censurer cette disposition, ou du moins d’émettre à son sujet de sérieuses réserves d’interprétation…

La liberté a son candidat : Edouard Fillias

noreply@hautetfort.com () — Thu, 05 Oct 2006 22:20:00 +0200

Face au choix - pitoyable - que veulent imposer les médias dominants entre Ségolène et Nicolas, la Liberté véritable se devait d'avoir ses candidats aux échéances de 2007 : c'est chose faite depuis la déclaration de candidature d'Edouard Fillias à l'élection présidentielle d'Edouard Fillias (http://www.edouard-fillias.fr/). Ce candidat est le seul à promouvoir la liberté dans tous les domaines (liberté personnelles ET économiques), ainsi que la responsabilité des individus devant naturellement résulter de leurs libres choix. Pour vous en convaincre, je vous invite très fortement à lire le programme complet d'Alternative Libérale : http://www.alternative-liberale.fr/chantiers/programme.htm.

Suivront les candidatures, déjà annoncées pour certaines, de plus de 150 candidats d'Alternative Libérale aux élections législatives !

Si vous adhérez à ces idées, ne manquez pas d'apporter votre soutien aux candidats d'Alternative Libérale en 2007 ! Exprimer les idées d'une France qui fait le pari de l'ambition et de la confiance est le seul moyen de sortir de l'impasse à laquelle a mené la nomenklatura d'hier et d'aujourd'hui...

Acquittement d'Elif Şafak : une victoire pour la liberté d'expression

noreply@hautetfort.com () — Thu, 21 Sep 2006 21:20:00 +0200

La romancière turque Elif Şafak vient d'être acquittée en première instance du délit de "dénigrement de la nation turque, de la République, des institutions ou des organes de l'Etat" (art. 301 du code pénal turc). Elle était poursuivie à ce titre en raison de son évocation du génocide arménien dans son roman "Baba ve Piç" (Le Père et le batard). Ce jugement constitue un pas positif des institutions turques vers le respect de la liberté d'expression (http://www.euronews.fr/create_html.php?page=detail_info&article=380991&lng=2).

Comme le demande la Commission européenne et l'a envisagé le premier ministre turc Recep Tayip Erdoğan, il convient à présent de revoir l'article 301 du code pénal turc pour que celui-ci cesse d'être un obstacle à l'exercice légitime de la liberté d'expression, notamment en matière de débat historique.

Action de groupe (class action) : Tribune dans Le Figaro

noreply@hautetfort.com () — Wed, 23 Aug 2006 17:00:00 +0200

Votre serviteur vient de publier hier dans Le Figaro une tribune cosignée par Sabine Herold sur le thème des class actions à la française :

http://www.lefigaro.fr/debats/20060822.FIG000000074_vite_des_class_actions_pour_rendre_justice_a_toutes_les_victimes_.html

tribune_class_actions.jpg.

J'ajouterai simplement au texte publié que le projet en préparation par le Gouvernement ne saurait être satisfaisant, pour les raisons exposées dans l'une de mes notes précédentes :

http://cambaceres.hautetfort.com/archive/2006/07/25/le-gouvernement-saborde-la-justice-de-masse.html.

Action de groupe (class action): Le gouvernement saborde la justice de masse

noreply@hautetfort.com () — Tue, 25 Jul 2006 17:10:00 +0200

D’après les dernières informations ayant filtré à travers la presse et les associations, le projet de loi du gouvernement « en faveur des consommateurs » qui sera présenté à l'automne contiendra certes des propositions relatives à une forme d’action collective, mais celles-ci seront bien en deçà des espérances suscitées par la promesse présidentielle de janvier 2005.

D’abord, comme le dit si bien Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir (http://alainbazot-ufc.typepad.com/le_blog_dalain_bazot_prsi/2006/07/projet_de_loi_c.html#more), la procédure proposée est une véritable « usine à gaz ». Elle s’inspire visiblement de la deuxième procédure envisagée par le Rapport sur l’action de groupe de décembre 2005, que tous les partisans de la justice de masse espéraient à l’époque être une farce. Le mécanisme proposé prévoirait une première action en reconnaissance de culpabilité de l’auteur des faits illicites, menée par une association de consommateurs. Puis, il imposerait à chaque victime de « demander » au fautif de l’indemniser. A défaut d’accord, la victime devrait agir individuellement en justice contre le fautif pour que le juge fixe l’indemnité à laquelle elle a droit. Bref, le projet ne change absolument rien à la situation actuelle, puisqu’il impose à la victime de quémander sa réparation au fautif, que ce dernier aura alors tout intérêt à refuser ou à minimiser. Les rares victimes qui ne se contenteraient pas de ce refus ou des quelques euros qui leurs seraient « offerts » par le fautif, devraient alors, comme aujourd’hui, faire l’investissement d’intenter des procès individuels. On est donc à l’opposé d’un mécanisme de class action, censé garantir une juste réparation à chaque victime et réduire la charge des tribunaux !

En outre, le projet prévoirait d’exclure du champ de la nouvelle action les « atteintes à l’intégrité physique » et « le trouble de jouissance » subi par les consommateurs, alors même que les premières sont constitutives des préjudices les plus graves, et que le second, qui ne correspond pour l’heure à aucune catégorie précisément définie par la loi, est susceptible de regrouper tout et n’importe quoi…

Espérons que les parlementaires, qui ont été si nombreux à soutenir jusqu’ici l’introduction d’une véritable class action telle qu’on la connaît aux Etats-Unis, au Québec ou au Portugal, saurons faire usage de leur droit d’amendement pour transformer ce projet inique et inutile en une action véritablement efficace !